Glossaire de la facturation au Maroc
Les termes que vous croisez sur une facture, un devis ou un formulaire de la DGI, expliqués en une phrase puis en détail.
- Acompte
- Paiement partiel versé par le client à la commande, avant la prestation ; il donne lieu à une facture d'acompte.
- Auto-entrepreneur
- Statut simplifié (loi 114-13) pour les personnes physiques dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 200 000 MAD (services) ou 500 000 MAD (commerce, artisanat).
- Avoir (facture d'avoir)
- Document qui annule ou corrige tout ou partie d'une facture déjà émise, puisqu'une facture ne se modifie jamais.
- CGI (Code général des impôts)
- Texte qui rassemble la législation fiscale marocaine (IS, IR, TVA, droits d'enregistrement et de timbre), mis à jour par chaque loi de finances.
- CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale)
- Organisme de protection sociale des salariés du privé ; le numéro d'affiliation de l'employeur apparaît souvent sur les factures des sociétés.
- CPU (Contribution professionnelle unique)
- Régime fiscal simplifié des personnes physiques à revenus professionnels modestes, qui a remplacé le forfait en 2021.
- Devis
- Proposition de prix détaillée remise au client avant la prestation ; une fois acceptée, elle vaut contrat.
- DGI (Direction générale des impôts)
- Administration fiscale marocaine, rattachée au ministère de l'Économie et des Finances, qui gère l'IS, l'IR, la TVA et le portail SIMPL.
- Droit de timbre
- Taxe de 0,25 % due par le vendeur sur les factures réglées en espèces, à mentionner sur la facture.
- Échéance
- Date limite à laquelle le client doit payer la facture ; son absence est la première cause de retards de paiement.
- Facture proforma
- Document provisoire ayant la forme d'une facture mais sans valeur comptable, utilisé pour les banques, l'import et les bons de commande.
- HT / TTC
- Hors taxes et toutes taxes comprises : le prix avant et après ajout de la TVA.
- ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise)
- Numéro unique à 15 chiffres identifiant chaque entreprise marocaine auprès de toutes les administrations, obligatoire sur les factures.
- IF (Identifiant Fiscal)
- Numéro attribué par la DGI à chaque contribuable pour ses impôts (IR, IS, TVA), mentionné sur les factures.
- Patente
- Ancien nom de la taxe professionnelle (TP), encore très utilisé ; le « numéro de patente » désigne le numéro de TP.
- RC (Registre de commerce)
- Registre tenu par le tribunal de commerce où sont immatriculées les sociétés et les commerçants ; son numéro figure sur les factures des sociétés.
- RIB (Relevé d'identité bancaire)
- Identifiant à 24 chiffres d'un compte bancaire marocain, indiqué sur la facture pour recevoir un virement.
- TP (Taxe professionnelle)
- Impôt local dû par toute personne exerçant une activité professionnelle au Maroc ; son numéro d'inscription figure sur les factures.
- TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
- Impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises assujetties et reversé à la DGI, aux taux de 20, 14, 10, 7 et 0 %.
- UBL 2.1 (Universal Business Language)
- Standard international de documents commerciaux (factures, commandes) au format XML, base la plus répandue de la facturation électronique.