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FactureDH

Glossaire de la facturation au Maroc

Les termes que vous croisez sur une facture, un devis ou un formulaire de la DGI, expliqués en une phrase puis en détail.

Acompte
Paiement partiel versé par le client à la commande, avant la prestation ; il donne lieu à une facture d'acompte.
Auto-entrepreneur
Statut simplifié (loi 114-13) pour les personnes physiques dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 200 000 MAD (services) ou 500 000 MAD (commerce, artisanat).
Avoir (facture d'avoir)
Document qui annule ou corrige tout ou partie d'une facture déjà émise, puisqu'une facture ne se modifie jamais.
CGI (Code général des impôts)
Texte qui rassemble la législation fiscale marocaine (IS, IR, TVA, droits d'enregistrement et de timbre), mis à jour par chaque loi de finances.
CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale)
Organisme de protection sociale des salariés du privé ; le numéro d'affiliation de l'employeur apparaît souvent sur les factures des sociétés.
CPU (Contribution professionnelle unique)
Régime fiscal simplifié des personnes physiques à revenus professionnels modestes, qui a remplacé le forfait en 2021.
Devis
Proposition de prix détaillée remise au client avant la prestation ; une fois acceptée, elle vaut contrat.
DGI (Direction générale des impôts)
Administration fiscale marocaine, rattachée au ministère de l'Économie et des Finances, qui gère l'IS, l'IR, la TVA et le portail SIMPL.
Droit de timbre
Taxe de 0,25 % due par le vendeur sur les factures réglées en espèces, à mentionner sur la facture.
Échéance
Date limite à laquelle le client doit payer la facture ; son absence est la première cause de retards de paiement.
Facture proforma
Document provisoire ayant la forme d'une facture mais sans valeur comptable, utilisé pour les banques, l'import et les bons de commande.
HT / TTC
Hors taxes et toutes taxes comprises : le prix avant et après ajout de la TVA.
ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise)
Numéro unique à 15 chiffres identifiant chaque entreprise marocaine auprès de toutes les administrations, obligatoire sur les factures.
IF (Identifiant Fiscal)
Numéro attribué par la DGI à chaque contribuable pour ses impôts (IR, IS, TVA), mentionné sur les factures.
Patente
Ancien nom de la taxe professionnelle (TP), encore très utilisé ; le « numéro de patente » désigne le numéro de TP.
RC (Registre de commerce)
Registre tenu par le tribunal de commerce où sont immatriculées les sociétés et les commerçants ; son numéro figure sur les factures des sociétés.
RIB (Relevé d'identité bancaire)
Identifiant à 24 chiffres d'un compte bancaire marocain, indiqué sur la facture pour recevoir un virement.
TP (Taxe professionnelle)
Impôt local dû par toute personne exerçant une activité professionnelle au Maroc ; son numéro d'inscription figure sur les factures.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises assujetties et reversé à la DGI, aux taux de 20, 14, 10, 7 et 0 %.
UBL 2.1 (Universal Business Language)
Standard international de documents commerciaux (factures, commandes) au format XML, base la plus répandue de la facturation électronique.