Facture auto-entrepreneur au Maroc : mentions, TVA et modèle
Vous êtes inscrit au Registre national de l'auto-entrepreneur et un client vous demande une facture ? Bonne nouvelle : la facture d'un auto-entrepreneur est plus simple que celle d'une société, mais elle doit quand même respecter des règles précises. Voici ce qu'il faut écrire, ce qu'il ne faut surtout pas écrire, et un exemple complet.
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Un auto-entrepreneur peut-il facturer ?
Oui. Le statut d'auto-entrepreneur (loi 114-13) vous donne un identifiant fiscal (IF), un numéro ICE et un numéro de taxe professionnelle (TP) : ce sont exactement les identifiants qu'une facture doit porter. Vous pouvez facturer des particuliers, des entreprises marocaines et des clients étrangers.
La facture est même indispensable : c'est la pièce qui justifie votre chiffre d'affaires lors de la déclaration trimestrielle, et vos clients professionnels en ont besoin pour comptabiliser la dépense.
Les mentions obligatoires d'une facture d'auto-entrepreneur
L'article 145-III du Code général des impôts (CGI) liste les mentions que toute facture doit comporter. Pour un auto-entrepreneur, cela donne :
- Vos nom et prénom, suivis de la mention « Auto-entrepreneur »
- Votre adresse professionnelle (souvent votre domicile)
- Votre identifiant fiscal (IF), votre ICE (15 chiffres) et votre numéro de TP
- Un numéro de facture unique et chronologique (ex. FAC-2026-0012) et la date d'émission
- Le nom du client et, s'il s'agit d'une entreprise, son ICE
- La désignation précise de chaque prestation ou produit, la quantité et le prix unitaire
- Le total, le mode et la date de paiement
- La mention « TVA non applicable – article 91 du CGI » (voir ci-dessous)
Retrouvez le détail de chaque mention, avec les cas particuliers, dans notre guide des mentions obligatoires d'une facture au Maroc.
TVA : la mention à ne pas oublier
L'auto-entrepreneur est hors champ de la TVA. Vous ne facturez pas de TVA, vous n'en récupérez pas, et vous ne déposez pas de déclaration de TVA. Vos factures indiquent donc un montant unique, sans ligne « TVA 20 % » ni distinction HT/TTC.
Pour que le client (et son comptable) comprenne pourquoi, indiquez la mention : « TVA non applicable – article 91 du CGI (régime de l'auto-entrepreneur) ». C'est l'équivalent marocain de la franchise en base. Une facture AE qui mentionne de la TVA est une erreur fréquente et peut vous être reprochée en cas de contrôle.
Plafonds de chiffre d'affaires à surveiller
Le régime est réservé aux petites activités : 200 000 MAD de chiffre d'affaires annuel pour les prestations de services et 500 000 MAD pour les activités commerciales, industrielles et artisanales. Dépasser le plafond deux années consécutives fait sortir du régime.
Chaque facture compte dans ce plafond, qu'elle soit payée ou non. Un logiciel qui cumule votre chiffre d'affaires facturé et vous avertit à l'approche du seuil évite les mauvaises surprises en fin d'année.
Autre point d'attention introduit par la loi de finances 2023 : lorsque le chiffre d'affaires réalisé avec un même client professionnel dépasse 80 000 MAD dans l'année, l'excédent est soumis à une retenue à la source de 30 % opérée par ce client. Vérifiez la règle en vigueur l'année concernée.
Exemple de facture auto-entrepreneur
Voici à quoi ressemble une facture conforme pour une développeuse web auto-entrepreneure à Casablanca :
| Désignation | Qté | Prix unitaire | Total |
|---|---|---|---|
| Création site vitrine 5 pages | 1 | 8 000,00 MAD | 8 000,00 MAD |
| Intégration formulaire de contact | 1 | 1 200,00 MAD | 1 200,00 MAD |
| Maintenance mensuelle (forfait) | 3 mois | 400,00 MAD | 1 200,00 MAD |
| Total à payer | 10 400,00 MAD |
Sous le tableau : « Arrêtée la présente facture à la somme de dix mille quatre cents dirhams. TVA non applicable – article 91 du CGI. Paiement par virement sous 30 jours, RIB : … ».
Numérotation, conservation et délais
Les numéros doivent se suivre sans trou ni doublon, sur une série continue (par exemple par année). Une facture émise ne se supprime pas : si elle est fausse, on l'annule par un avoir et on en émet une nouvelle.
Conservez vos factures (et celles de vos fournisseurs) pendant 10 ans. Un PDF horodaté stocké dans un logiciel suffit ; le papier n'est pas obligatoire.
Pour le paiement, indiquez une échéance claire (« à réception », « 30 jours »). Les retards sont le premier problème des indépendants : des relances automatiques par WhatsApp règlent une bonne partie du sujet.
Word, Excel ou logiciel ?
Un modèle de facture Word ou Excel fonctionne pour les trois premières factures. Ensuite, les numéros se mélangent, le total de chiffre d'affaires à déclarer se recalcule à la main, et les PDF partent sans suivi de paiement.
Un logiciel de facturation pensé pour le Maroc gère la numérotation, la mention art. 91, le cumul trimestriel pour la déclaration et l'envoi en un clic. FactureDH est gratuit jusqu'à 5 documents par mois, sans carte bancaire.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur doit-il mettre la TVA sur ses factures ?
Non. L'auto-entrepreneur est hors champ de la TVA. La facture indique un montant unique et porte la mention « TVA non applicable – article 91 du CGI ».
Faut-il l'ICE du client sur une facture auto-entrepreneur ?
Oui si le client est une entreprise ou un professionnel : son ICE doit figurer sur la facture. Pour un particulier, le nom et l'adresse suffisent.
Puis-je facturer un client étranger en tant qu'auto-entrepreneur ?
Oui. La facture peut être libellée en devise avec la contre-valeur en dirhams. Le chiffre d'affaires encaissé compte dans votre plafond annuel et dans votre déclaration trimestrielle.
Que faire si je dépasse 200 000 MAD de chiffre d'affaires ?
Le dépassement une année est toléré ; deux années consécutives au-dessus du plafond entraînent la sortie du régime et le passage au régime de droit commun (personne physique ou société).
Une facture d'auto-entrepreneur a-t-elle besoin d'un cachet ?
Non, aucun texte n'impose le cachet. Les identifiants (IF, ICE, TP) et la numérotation font foi. Un PDF signé électroniquement ou envoyé depuis votre e-mail professionnel est accepté par les clients.