Facture proforma au Maroc : définition, usages et modèle
« Envoyez-moi une proforma » : la demande vient souvent d'un service achats, d'une banque ou d'un transitaire. La facture proforma ressemble à une facture, mais n'en est pas une. Comprendre sa place entre le devis et la facture définitive évite des erreurs de numérotation et de TVA.
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Qu'est-ce qu'une facture proforma ?
La facture proforma est un document provisoire qui présente, sous la forme exacte d'une facture, le détail et le montant d'une vente à venir. Elle n'a aucune valeur comptable : elle ne constate pas une vente, ne déclenche pas la TVA, n'entre pas dans votre chiffre d'affaires et ne doit pas être enregistrée en comptabilité par votre client.
Le mot vient du latin *pro forma*, « pour la forme ». Elle porte toujours la mention « Facture proforma » en titre, bien visible, et une numérotation séparée (PRO-2026-0003) pour ne jamais être confondue avec une facture définitive.
Devis, proforma, facture : qui fait quoi
| Devis | Proforma | Facture | |
|---|---|---|---|
| Moment | Avant accord | Après accord, avant livraison | À la livraison / prestation |
| Forme | Libre | Identique à une facture | Art. 145-III CGI |
| Valeur comptable | Aucune | Aucune | Oui (CA, TVA) |
| Numérotation | Série devis | Série proforma | Série factures, continue |
| Usage typique | Proposer un prix | Banque, import, bon de commande, paiement anticipé | Encaisser et déclarer |
Quand on vous demande une proforma au Maroc
- Service achats d'une entreprise : pour émettre un bon de commande interne avant la facture définitive
- Banque : pour justifier un virement, débloquer un crédit ou un financement d'équipement
- Import / export : pour la domiciliation bancaire, les démarches douanières et l'assurance avant expédition
- Paiement anticipé : le client veut payer avant la prestation sans que vous émettiez une facture définitive
- Marchés publics et appels d'offres : certaines consultations demandent une proforma détaillée
Ce que la proforma doit contenir
Puisqu'elle sera souvent comparée à la facture finale, reprenez les mêmes informations : vos identifiants complets (ICE, IF, TP, RC), le client et son ICE, les lignes avec quantités et prix, la TVA par taux, les totaux HT/TTC, les conditions de paiement et de livraison, et une date de validité.
Ajoutez une phrase claire : « Document provisoire sans valeur comptable – une facture définitive sera émise à la livraison ». Pour un auto-entrepreneur, la mention « TVA non applicable – art. 91 CGI » figure déjà sur la proforma.
De la proforma à la facture définitive
Une fois la prestation réalisée ou la marchandise livrée, émettez la facture définitive à partir de la proforma : mêmes lignes, numéro dans la série des factures, date du jour, référence « suite à proforma PRO-2026-0003 ». Si le client a déjà payé, indiquez « Payée le … » et le mode de règlement.
FactureDH crée une proforma depuis un devis et la convertit ensuite en facture en conservant les lignes, ce qui évite les écarts entre documents. Voir le modèle de facture pour la version définitive.
Questions fréquentes
Une facture proforma peut-elle être payée ?
Le client peut payer sur sa base, mais vous devez ensuite émettre une facture définitive numérotée qui constate l'encaissement. La proforma seule ne justifie ni votre chiffre d'affaires ni la TVA déductible du client.
La proforma doit-elle porter l'ICE ?
Oui, par cohérence avec la facture finale et parce que les banques et les douanes la vérifient. Indiquez ICE, IF et TP comme sur une facture.
Quelle est la différence entre proforma et devis ?
Le devis propose un prix avant accord, dans une forme libre. La proforma intervient après accord, reprend exactement la forme d'une facture et sert aux démarches administratives ou bancaires. Aucun des deux n'a de valeur comptable.
Faut-il numéroter les proformas ?
Oui, dans une série distincte (par exemple PRO-2026-0001) pour les retrouver, mais jamais dans la série des factures, qui doit rester continue et réservée aux ventes réelles.