Aller au contenu
FactureDH

Modèle de facture pour formateur au Maroc

Formations en entreprise, ateliers, cours en ligne : le formateur facture des journées ou des sessions. Ses clients sont souvent des entreprises ou des organismes qui exigent une facture détaillée pour la prise en charge.

Exemple de facture formateur

Lignes typiques d'un formateur au Maroc, en dirhams. Total HT de l'exemple : 11.800,00 MAD. En régime de droit commun, la TVA à 20 % s'ajoute ; en auto-entrepreneur, le montant est net avec la mention de l'article 91 CGI.

Créer cette facture gratuitement Sans carte bancaire · PDF conforme · Envoi WhatsApp

Unités et lignes courantes

Les formateurs facturent le plus souvent en jour, demi-journée, heure, forfait. Décrivez chaque ligne avec précision (quoi, combien, à quel prix) : c'est ce qui protège en cas de contestation et ce que les comptables des clients vérifient en premier.

Mentions obligatoires sur la facture d'un formateur

Comme toute facture au Maroc, celle d'un formateur doit comporter les mentions de l'article 145-III du CGI :

  • Identité du vendeur (nom ou raison sociale)
  • Identifiant fiscal (IF)
  • Numéro ICE
  • Numéro de taxe professionnelle (TP)
  • Numéro et date de la facture
  • Identité et ICE du client
  • Désignation, quantité et prix des biens ou services
  • Montant HT, TVA et TTC
  • Modalités de paiement

Détails et pièges dans le guide des mentions obligatoires d'une facture au Maroc.

Formateur et régime auto-entrepreneur

Très adapté

Service : 1 % en auto-entrepreneur, plafond 200 000 MAD. Attention au seuil de 80 000 MAD avec un même client (retenue à la source 30 %).

En auto-entrepreneur, la facture ne comporte pas de TVA et porte la mention « TVA non applicable – article 91 du CGI (régime de l'auto-entrepreneur) ». Le chiffre d'affaires encaissé se déclare chaque trimestre (31 janvier, 30 avril, 31 juillet, 31 octobre). Voir la déclaration trimestrielle de l'auto-entrepreneur.

Conseils de facturation pour formateurs

  • Indiquez l'intitulé, les dates et le nombre de participants : les services RH en ont besoin.
  • Facturez la conception séparément de l'animation.
  • Pour les organismes de formation partenaires, vérifiez les conditions de sous-traitance et le délai de paiement.

Questions fréquentes

Quel taux de TVA pour la formation au Maroc ?

20 % pour les formateurs assujettis. Les auto-entrepreneurs ne facturent pas de TVA. Certaines formations dispensées par des établissements agréés bénéficient d'exonérations ; le formateur indépendant n'en relève généralement pas.

Comment facturer une formation en ligne ?

Comme une formation en présentiel : par session, participant ou forfait, en précisant la date et la plateforme.

Puis-je facturer un client étranger ?

Oui. Les prestations de services exportées peuvent être exonérées de TVA ; indiquez la contre-valeur en MAD et conservez la preuve de paiement.