Déclaration trimestrielle de l'auto-entrepreneur : dates, taux, procédure
Quatre fois par an, l'auto-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires et paie un impôt forfaitaire. C'est l'une des grandes simplicités du statut, à condition de connaître les dates, de ne pas se tromper de taux et d'avoir ses factures sous la main. Voici la procédure, étape par étape.
Mis à jour le
Le principe : un impôt libératoire sur le chiffre d'affaires
L'auto-entrepreneur paie un impôt sur le revenu libératoire calculé sur le chiffre d'affaires encaissé (pas sur le bénéfice) :
- 1 % du chiffre d'affaires pour les prestations de services (plafond 200 000 MAD/an)
- 0,5 % du chiffre d'affaires pour les activités commerciales, industrielles et artisanales (plafond 500 000 MAD/an)
Ce versement est libératoire : il remplace l'IR sur cette activité. Il n'y a ni TVA, ni déclaration annuelle de résultat, ni comptabilité complète à tenir. Un simple registre des encaissements, appuyé par vos factures, suffit.
Le calendrier
| Trimestre | Chiffre d'affaires encaissé | Date limite de déclaration et de paiement |
|---|---|---|
| T1 | janvier – mars | 30 avril |
| T2 | avril – juin | 31 juillet |
| T3 | juillet – septembre | 31 octobre |
| T4 | octobre – décembre | 31 janvier (année suivante) |
La déclaration est due même si le chiffre d'affaires du trimestre est nul : déclarez 0 MAD. Les retards entraînent des majorations et, à terme, la radiation du régime.
La procédure sur rn.ae.gov.ma
- Connectez-vous à votre espace sur le portail du Registre national de l'auto-entrepreneur (rn.ae.gov.ma) avec vos identifiants.
- Ouvrez la rubrique de déclaration du trimestre en cours et saisissez le chiffre d'affaires encaissé sur la période (montant total, en dirhams).
- Le portail calcule l'impôt au taux de votre activité. Vérifiez que l'activité enregistrée (services ou commerce) est la bonne.
- Payez en ligne ou en agence Al Barid Bank / Barid Al-Maghrib, qui gère le réseau de l'auto-entrepreneur. Conservez le reçu.
Les modalités du portail évoluent ; en cas de doute, le centre d'appel du Registre national et les agences Barid Al-Maghrib renseignent gratuitement.
Chiffre d'affaires facturé ou encaissé ?
La base est le chiffre d'affaires encaissé durant le trimestre. Une facture émise en mars et payée en avril se déclare au deuxième trimestre. C'est pourquoi il faut suivre les paiements, pas seulement les factures : un logiciel qui marque chaque facture « payée » à une date donne directement le total du trimestre.
Dans FactureDH, la vue « Déclaration » additionne les encaissements du trimestre, applique votre taux et vous rappelle la date limite. Vous n'avez plus qu'à reporter le montant sur le portail.
Retenue à la source : la règle des 80 000 MAD
Depuis la loi de finances 2023, lorsque le chiffre d'affaires annuel réalisé avec un même client soumis à l'IS ou à l'IR au régime du résultat dépasse 80 000 MAD, l'excédent est soumis à une retenue à la source de 30 % opérée par ce client, qui la verse à la DGI. Ce montant est en principe libératoire pour la part concernée. Si vous travaillez surtout pour un gros donneur d'ordre, anticipez-la dans vos prix et vérifiez la règle en vigueur l'année concernée.
Erreurs fréquentes
- Oublier de déclarer un trimestre à zéro
- Déclarer le facturé au lieu de l'encaissé (ou l'inverse d'un trimestre à l'autre)
- Se tromper de taux parce que l'activité enregistrée ne correspond plus à l'activité réelle
- Dépasser le plafond sans s'en rendre compte, faute de cumul annuel
- Ne pas conserver les factures qui justifient le chiffre déclaré (10 ans)
Pour établir des factures conformes qui alimentent votre déclaration, consultez notre guide de la facture auto-entrepreneur.
Questions fréquentes
Quel est le taux d'imposition de l'auto-entrepreneur au Maroc ?
1 % du chiffre d'affaires encaissé pour les prestations de services et 0,5 % pour les activités commerciales, industrielles et artisanales. Ce versement est libératoire de l'IR.
Quand déclarer en tant qu'auto-entrepreneur ?
Chaque trimestre, avant la fin du mois qui suit : 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.
Dois-je déclarer si je n'ai rien encaissé ?
Oui. Une déclaration à zéro est obligatoire. L'absence de déclaration est considérée comme un manquement et peut mener à la radiation.
L'auto-entrepreneur paie-t-il la TVA ?
Non. Il est hors champ de la TVA : il ne la facture pas, ne la déduit pas et ne la déclare pas. Ses factures portent la mention « TVA non applicable – art. 91 CGI ».
Où faire sa déclaration d'auto-entrepreneur ?
Sur le portail du Registre national de l'auto-entrepreneur (rn.ae.gov.ma) et dans les agences Al Barid Bank / Barid Al-Maghrib pour le paiement.