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FactureDH

Taux de TVA au Maroc : 0, 7, 10, 14 et 20 % expliqués

Avant de facturer, il faut savoir si vous êtes assujetti à la TVA et à quel taux. Le Maroc applique un taux normal de 20 % et plusieurs taux réduits, en pleine réforme depuis la loi de finances 2024. Ce guide donne les taux, les grands cas d'application et la manière de les porter sur une facture.

Mis à jour le

Les taux en vigueur

TauxNatureExemples (non exhaustifs)
20 %Taux normalLa plupart des biens et services : prestations intellectuelles, informatique, commerce général, bâtiment
14 %Taux réduit (en transition)Transport de voyageurs et de marchandises, certains produits ; taux appelé à converger vers 10 ou 20 % d'ici 2026 selon la LF 2024
10 %Taux réduitHôtellerie, restauration, certaines professions (avocats, notaires, vétérinaires…), produits alimentaires de base transformés, opérations bancaires
7 %Taux réduitEau, produits pharmaceutiques, fournitures scolaires, sucre, voiture économique
0 % / exonéréExonération avec ou sans droit à déductionExportations (avec déduction), certains produits de première nécessité, opérations des petits contribuables

La loi de finances 2024 a engagé une convergence progressive des taux vers deux niveaux (10 % et 20 %) à l'horizon 2026, avec des taux intermédiaires temporaires selon les produits. Vérifiez chaque année le taux de votre activité dans le CGI ou auprès de votre comptable.

Qui est assujetti à la TVA ?

Sont assujetties les personnes qui réalisent, de manière habituelle ou occasionnelle, des opérations industrielles, commerciales, artisanales ou de prestations de services au Maroc. En pratique : toutes les sociétés et la plupart des personnes physiques au régime de droit commun.

Il existe un seuil en dessous duquel les petits fabricants et prestataires sont exonérés : 500 000 MAD de chiffre d'affaires annuel pour certaines catégories (la LF 2024 a relevé et harmonisé plusieurs seuils ; vérifiez celui de votre activité). Au-dessus, l'assujettissement est obligatoire ; en dessous, il peut être demandé sur option pour récupérer la TVA sur les achats.

Le cas de l'auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur est hors champ : il ne facture pas de TVA, ne la récupère pas sur ses achats et ne dépose aucune déclaration de TVA. Ses factures portent la mention « TVA non applicable – article 91 du CGI ». C'est un avantage de simplicité, mais un inconvénient si vous achetez beaucoup de matériel (la TVA payée est perdue). Détails dans notre guide facture auto-entrepreneur.

Appliquer la TVA sur une facture

  1. Indiquez le prix unitaire HT de chaque ligne.
  2. Attribuez le taux à chaque ligne : une même facture peut mélanger 20 % (prestation) et 10 % (hébergement refacturé), par exemple.
  3. Calculez la TVA par ligne, puis présentez un récapitulatif par taux : base HT, taux, montant de TVA.
  4. Total TTC = total HT + total TVA. Arrondissez à la centime, de façon cohérente.
  5. Si une ligne est exonérée, indiquez la base légale (ex. « Exonéré – art. 91 » ou « art. 92 » pour l'export).

Les mentions obligatoires exigent que le taux et le montant de TVA figurent sur la facture ; un total TTC seul ne suffit pas pour un client assujetti.

Déclarer la TVA

Les assujettis déclarent la TVA mensuellement (chiffre d'affaires de l'année précédente ≥ 1 000 000 MAD) ou trimestriellement (en dessous), sur le portail SIMPL de la DGI, avant la fin du mois suivant la période. Vous versez la TVA collectée sur vos ventes moins la TVA déductible sur vos achats justifiés par des factures conformes (d'où l'importance de l'ICE des fournisseurs).

Un export CSV de vos factures par taux, comme celui de FactureDH, donne à votre comptable la base de la déclaration en quelques secondes.

TVA et paiement : le fait générateur

Par défaut, la TVA est due à l'encaissement (régime des encaissements) : vous la reversez quand le client paie. Sur option, le régime des débits la rend exigible à la facturation. Pour une TPE qui subit des retards de paiement, le régime des encaissements évite d'avancer la TVA d'une facture impayée, d'où l'intérêt de suivre précisément les paiements et les relances.

Questions fréquentes

Quel est le taux normal de TVA au Maroc ?

20 %. Il s'applique à toutes les opérations qui ne relèvent pas expressément d'un taux réduit ou d'une exonération.

Les auto-entrepreneurs facturent-ils la TVA ?

Non. Ils sont hors champ de la TVA et indiquent sur leurs factures « TVA non applicable – article 91 du CGI ».

Peut-on mettre plusieurs taux de TVA sur une même facture ?

Oui. Chaque ligne porte son taux et la facture présente un récapitulatif par taux (base HT, taux, montant). Le total TTC additionne l'ensemble.

La TVA est-elle due à la facturation ou à l'encaissement ?

Par défaut à l'encaissement. Une option pour le régime des débits (exigibilité à la facturation) est possible.

À quelle fréquence déclarer la TVA ?

Mensuellement si votre chiffre d'affaires de l'année précédente atteint 1 000 000 MAD, trimestriellement en dessous, via le portail SIMPL de la DGI.