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FactureDH

Modèle de facture pour auto-école au Maroc

Forfaits code et conduite, heures supplémentaires, stages de récupération : l'auto-école facture des forfaits à des particuliers et des formations à des entreprises (permis professionnels, flottes).

Exemple de facture auto-école

Lignes typiques d'un auto-école au Maroc, en dirhams. Total HT de l'exemple : 4.200,00 MAD. En régime de droit commun, la TVA à 20 % s'ajoute ; en auto-entrepreneur, le montant est net avec la mention de l'article 91 CGI.

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Unités et lignes courantes

Les auto-écoles facturent le plus souvent en forfait, heure, séance. Décrivez chaque ligne avec précision (quoi, combien, à quel prix) : c'est ce qui protège en cas de contestation et ce que les comptables des clients vérifient en premier.

Mentions obligatoires sur la facture d'un auto-école

Comme toute facture au Maroc, celle d'un auto-école doit comporter les mentions de l'article 145-III du CGI :

  • Identité du vendeur (nom ou raison sociale)
  • Identifiant fiscal (IF)
  • Numéro ICE
  • Numéro de taxe professionnelle (TP)
  • Numéro et date de la facture
  • Identité et ICE du client
  • Désignation, quantité et prix des biens ou services
  • Montant HT, TVA et TTC
  • Modalités de paiement

Détails et pièges dans le guide des mentions obligatoires d'une facture au Maroc.

Auto-école et régime auto-entrepreneur

Rarement adapté

L'auto-école est une activité réglementée (agrément du ministère du Transport) exercée en société ou en personne physique de droit commun ; le régime auto-entrepreneur ne convient pas.

En auto-entrepreneur, la facture ne comporte pas de TVA et porte la mention « TVA non applicable – article 91 du CGI (régime de l'auto-entrepreneur) ». Le chiffre d'affaires encaissé se déclare chaque trimestre (31 janvier, 30 avril, 31 juillet, 31 octobre). Voir la déclaration trimestrielle de l'auto-entrepreneur.

Conseils de facturation pour auto-écoles

  • Facturez le forfait à l'inscription et chaque heure supplémentaire en fin de mois.
  • Indiquez le nom de l'élève et le type de permis sur la facture.
  • Pour les entreprises (permis poids lourd, flottes), facture avec ICE et liste des stagiaires.

Questions fréquentes

La formation à la conduite est-elle soumise à la TVA ?

Les auto-écoles assujetties appliquent le taux normal de 20 % ; vérifiez votre régime avec votre comptable.

Comment facturer un paiement échelonné ?

Une facture globale avec un échéancier, ou des factures d'acompte à chaque versement puis une facture de solde.

Puis-je facturer les frais d'examen ?

Oui, sur une ligne distincte, en précisant s'il s'agit de frais de présentation ou de débours.