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FactureDH

Patente

Ancien nom de la taxe professionnelle (TP), encore très utilisé ; le « numéro de patente » désigne le numéro de TP.

La patente a été remplacée par la taxe professionnelle en 2008 (loi 47-06 sur la fiscalité des collectivités locales), mais le terme reste courant chez les commerçants et les administrations. Quand un client demande votre « numéro de patente », il s'agit de votre numéro de TP.

Voir aussi : TP, IF.