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FactureDH

Droit de timbre

Taxe de 0,25 % due par le vendeur sur les factures réglées en espèces, à mentionner sur la facture.

Depuis la loi de finances 2019, les ventes réglées en espèces supportent un droit de timbre proportionnel de 0,25 % du montant, à la charge du vendeur, qui le déclare et le verse à la DGI. Les paiements par virement, chèque, carte ou mobile n'y sont pas soumis.

C'est l'une des raisons d'indiquer précisément le mode de paiement sur chaque facture, et de privilégier les paiements électroniques.

Voir aussi : TVA, RIB.