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FactureDH

CPU (Contribution professionnelle unique)

Régime fiscal simplifié des personnes physiques à revenus professionnels modestes, qui a remplacé le forfait en 2021.

La CPU regroupe l'IR professionnel, la taxe professionnelle et la taxe de services communaux en un seul versement calculé sur le chiffre d'affaires avec un coefficient par activité, plus un droit complémentaire pour la couverture sociale (AMO).

Elle concerne les commerçants et artisans personnes physiques qui ne sont ni auto-entrepreneurs ni au régime du résultat net. Les factures restent soumises aux mentions de l'article 145-III.

Voir aussi : Auto-entrepreneur, TP.