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FactureDH

ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise)

Numéro unique à 15 chiffres identifiant chaque entreprise marocaine auprès de toutes les administrations, obligatoire sur les factures.

L'ICE a été instauré en 2011 et généralisé en 2016 pour qu'une même entreprise soit reconnue par la DGI, la CNSS, l'OMPIC et la justice commerciale avec un seul numéro. Il se compose de 9 chiffres (entreprise), 4 chiffres (établissement) et 2 chiffres de contrôle.

Il doit figurer sur toutes vos factures, ainsi que celui de vos clients professionnels. Un ICE absent ou erroné fait perdre au client le droit à déduction de la TVA, d'où la fréquence des factures renvoyées.

Voir le guide complet : ICE, c'est quoi et où le trouver.

Voir aussi : IF, TP, RC.