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FactureDH

RC (Registre de commerce)

Registre tenu par le tribunal de commerce où sont immatriculées les sociétés et les commerçants ; son numéro figure sur les factures des sociétés.

Toute société et tout commerçant personne physique doit s'immatriculer au registre de commerce, géré par l'OMPIC et les tribunaux de commerce. L'extrait « modèle J » en est la preuve et mentionne l'ICE.

Le numéro RC, suivi de la ville du tribunal (ex. RC 123456 Casablanca), figure sur les factures des sociétés. Les auto-entrepreneurs et professions libérales n'ont pas de RC.

Voir aussi : ICE, CNSS.