CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale)
Organisme de protection sociale des salariés du privé ; le numéro d'affiliation de l'employeur apparaît souvent sur les factures des sociétés.
Toute entreprise employant des salariés doit s'affilier à la CNSS et déclarer ses salaires chaque mois. Le numéro d'affiliation est d'usage sur les factures et documents commerciaux des sociétés, sans être exigé par l'article 145-III.
Les auto-entrepreneurs bénéficient depuis 2021 d'une couverture sociale (AMO) via un régime dédié ; leur numéro CNSS n'apparaît pas sur les factures.
Voir aussi : RC, Auto-entrepreneur.