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FactureDH

Modèle de facture pour agent immobilier au Maroc

Commissions de vente, honoraires de location, gestion locative : l'agent immobilier facture des pourcentages et des forfaits, souvent au moment de la signature. Une facture claire sur la base de calcul évite les contestations.

Exemple de facture agent immobilier

Lignes typiques d'un agent immobilier au Maroc, en dirhams. Total HT de l'exemple : 52.020,00 MAD. En régime de droit commun, la TVA à 20 % s'ajoute ; en auto-entrepreneur, le montant est net avec la mention de l'article 91 CGI.

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Unités et lignes courantes

Les agents immobiliers facturent le plus souvent en forfait, mois, %. Décrivez chaque ligne avec précision (quoi, combien, à quel prix) : c'est ce qui protège en cas de contestation et ce que les comptables des clients vérifient en premier.

Mentions obligatoires sur la facture d'un agent immobilier

Comme toute facture au Maroc, celle d'un agent immobilier doit comporter les mentions de l'article 145-III du CGI :

  • Identité du vendeur (nom ou raison sociale)
  • Identifiant fiscal (IF)
  • Numéro ICE
  • Numéro de taxe professionnelle (TP)
  • Numéro et date de la facture
  • Identité et ICE du client
  • Désignation, quantité et prix des biens ou services
  • Montant HT, TVA et TTC
  • Modalités de paiement

Détails et pièges dans le guide des mentions obligatoires d'une facture au Maroc.

Agent immobilier et régime auto-entrepreneur

Possible selon le cas

L'intermédiation immobilière est encadrée ; en indépendant, le plafond auto-entrepreneur de 200 000 MAD est vite dépassé avec les commissions de vente.

En auto-entrepreneur, la facture ne comporte pas de TVA et porte la mention « TVA non applicable – article 91 du CGI (régime de l'auto-entrepreneur) ». Le chiffre d'affaires encaissé se déclare chaque trimestre (31 janvier, 30 avril, 31 juillet, 31 octobre). Voir la déclaration trimestrielle de l'auto-entrepreneur.

Conseils de facturation pour agents immobiliers

  • Indiquez la base de calcul (prix de vente, loyer) et le pourcentage sur la facture.
  • Facturez à la signature du compromis ou du bail, pas à la promesse verbale.
  • Mentionnez l'adresse du bien pour que le client rattache la facture au dossier.

Questions fréquentes

Les honoraires d'agence sont-ils soumis à la TVA ?

Oui, au taux de 20 % pour les agences assujetties. Les auto-entrepreneurs ne facturent pas de TVA.

Qui paie les honoraires : vendeur ou acheteur ?

Selon le mandat. La facture est adressée à celui qui paie, avec son ICE s'il est professionnel.

Comment facturer la gestion locative ?

Par une facture mensuelle ou trimestrielle indiquant les loyers encaissés et le pourcentage appliqué.