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FactureDH

Modèle de facture pour consultant au Maroc

Stratégie, organisation, marketing, finance : le consultant facture au jour ou à la mission. Ses clients sont des entreprises ; la facture doit être irréprochable pour passer les services achats.

Exemple de facture consultant

Lignes typiques d'un consultant au Maroc, en dirhams. Total HT de l'exemple : 37.000,00 MAD. En régime de droit commun, la TVA à 20 % s'ajoute ; en auto-entrepreneur, le montant est net avec la mention de l'article 91 CGI.

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Unités et lignes courantes

Les consultants facturent le plus souvent en jour, mois, forfait, heure. Décrivez chaque ligne avec précision (quoi, combien, à quel prix) : c'est ce qui protège en cas de contestation et ce que les comptables des clients vérifient en premier.

Mentions obligatoires sur la facture d'un consultant

Comme toute facture au Maroc, celle d'un consultant doit comporter les mentions de l'article 145-III du CGI :

  • Identité du vendeur (nom ou raison sociale)
  • Identifiant fiscal (IF)
  • Numéro ICE
  • Numéro de taxe professionnelle (TP)
  • Numéro et date de la facture
  • Identité et ICE du client
  • Désignation, quantité et prix des biens ou services
  • Montant HT, TVA et TTC
  • Modalités de paiement

Détails et pièges dans le guide des mentions obligatoires d'une facture au Maroc.

Consultant et régime auto-entrepreneur

Possible selon le cas

Possible en auto-entrepreneur à 1 %, mais le plafond de 200 000 MAD est vite atteint. Au-dessus, personne physique de droit commun ou SARL.

En auto-entrepreneur, la facture ne comporte pas de TVA et porte la mention « TVA non applicable – article 91 du CGI (régime de l'auto-entrepreneur) ». Le chiffre d'affaires encaissé se déclare chaque trimestre (31 janvier, 30 avril, 31 juillet, 31 octobre). Voir la déclaration trimestrielle de l'auto-entrepreneur.

Conseils de facturation pour consultants

  • Référencez le bon de commande ou le contrat sur la facture : c'est souvent une condition de paiement.
  • Facturez par jalon (acompte, livraison intermédiaire, livraison finale) sur les missions longues.
  • Prévoyez une clause de pénalités de retard dans vos conditions.

Questions fréquentes

Faut-il mentionner le numéro de bon de commande ?

Ce n'est pas une mention légale, mais la plupart des grandes entreprises rejettent les factures qui ne le portent pas. Ajoutez une ligne « Réf. BC » sous l'en-tête.

Le consultant auto-entrepreneur est-il soumis à la retenue à la source ?

Au-delà de 80 000 MAD de CA annuel avec un même client professionnel, l'excédent subit une retenue de 30 % opérée par le client. Anticipez-la dans vos prix.

Comment facturer des frais ?

Sur des lignes distinctes (déplacement, hébergement) avec justificatifs, au même taux de TVA que la prestation.