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FactureDH

Modèle de facture pour kinésithérapeute au Maroc

Rééducation, séances à domicile ou au cabinet, suivi sportif : le kinésithérapeute facture des séances à des patients qui transmettent la facture à leur mutuelle. Les actes sont exonérés de TVA.

Exemple de facture kinésithérapeute

Lignes typiques d'un kinésithérapeute au Maroc, en dirhams. Total de l'exemple : 3.550,00 MAD. Cette activité est en général exonérée de TVA : la facture porte la mention d'exonération et un montant unique.

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Unités et lignes courantes

Les kinésithérapeutes facturent le plus souvent en séance, acte, forfait. Décrivez chaque ligne avec précision (quoi, combien, à quel prix) : c'est ce qui protège en cas de contestation et ce que les comptables des clients vérifient en premier.

Mentions obligatoires sur la facture d'un kinésithérapeute

Comme toute facture au Maroc, celle d'un kinésithérapeute doit comporter les mentions de l'article 145-III du CGI :

  • Identité du vendeur (nom ou raison sociale)
  • Identifiant fiscal (IF)
  • Numéro ICE
  • Numéro de taxe professionnelle (TP)
  • Numéro et date de la facture
  • Identité et ICE du client
  • Désignation, quantité et prix des biens ou services
  • Montant HT, TVA et TTC
  • Modalités de paiement

Détails et pièges dans le guide des mentions obligatoires d'une facture au Maroc.

Kinésithérapeute et régime auto-entrepreneur

Rarement adapté

Profession de santé réglementée : exercice en personne physique de droit commun, pas en auto-entrepreneur.

En auto-entrepreneur, la facture ne comporte pas de TVA et porte la mention « TVA non applicable – article 91 du CGI (régime de l'auto-entrepreneur) ». Le chiffre d'affaires encaissé se déclare chaque trimestre (31 janvier, 30 avril, 31 juillet, 31 octobre). Voir la déclaration trimestrielle de l'auto-entrepreneur.

Conseils de facturation pour kinésithérapeutes

  • Facturez par série de 10 séances ou à chaque séance selon la mutuelle du patient.
  • Indiquez la prescription médicale (date, médecin) si la mutuelle la demande.
  • Proposez le paiement mobile ou virement pour éviter le droit de timbre sur les espèces.

Questions fréquentes

Le kinésithérapeute facture-t-il la TVA ?

Non, les actes de kinésithérapie sont exonérés de TVA. La facture porte la mention d'exonération.

Faut-il une facture par séance ?

Une facture par série (par exemple 10 séances) avec les dates est acceptée par la plupart des mutuelles.

Quels identifiants sur la facture ?

Nom, adresse du cabinet, IF, ICE, TP et le cas échéant INPE, plus la numérotation continue.