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FactureDH

Modèle de facture pour infirmier libéral au Maroc

Soins à domicile, injections, pansements, surveillance : l'infirmier libéral facture des actes à des particuliers qui en ont besoin pour le remboursement par leur mutuelle ou la CNSS/CNOPS.

Exemple de facture infirmier libéral

Lignes typiques d'un infirmier libéral au Maroc, en dirhams. Total de l'exemple : 2.720,00 MAD. Cette activité est en général exonérée de TVA : la facture porte la mention d'exonération et un montant unique.

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Unités et lignes courantes

Les infirmiers libéraux facturent le plus souvent en acte, nuit, forfait, séance. Décrivez chaque ligne avec précision (quoi, combien, à quel prix) : c'est ce qui protège en cas de contestation et ce que les comptables des clients vérifient en premier.

Mentions obligatoires sur la facture d'un infirmier libéral

Comme toute facture au Maroc, celle d'un infirmier libéral doit comporter les mentions de l'article 145-III du CGI :

  • Identité du vendeur (nom ou raison sociale)
  • Identifiant fiscal (IF)
  • Numéro ICE
  • Numéro de taxe professionnelle (TP)
  • Numéro et date de la facture
  • Identité et ICE du client
  • Désignation, quantité et prix des biens ou services
  • Montant HT, TVA et TTC
  • Modalités de paiement

Détails et pièges dans le guide des mentions obligatoires d'une facture au Maroc.

Infirmier libéral et régime auto-entrepreneur

Possible selon le cas

Les professions de santé réglementées ne sont en général pas éligibles au régime auto-entrepreneur ; l'infirmier libéral exerce en personne physique de droit commun (régime du résultat ou CPU). Vérifiez votre situation.

En auto-entrepreneur, la facture ne comporte pas de TVA et porte la mention « TVA non applicable – article 91 du CGI (régime de l'auto-entrepreneur) ». Le chiffre d'affaires encaissé se déclare chaque trimestre (31 janvier, 30 avril, 31 juillet, 31 octobre). Voir la déclaration trimestrielle de l'auto-entrepreneur.

Conseils de facturation pour infirmiers libéraux

  • Indiquez les dates de chaque acte : les mutuelles les exigent.
  • Notez le nom du patient et, si différent, celui du payeur.
  • Les soins sont exonérés de TVA : indiquez « Exonéré de TVA » avec la référence au CGI.

Questions fréquentes

Les soins infirmiers sont-ils soumis à la TVA ?

Non, les prestations de soins fournies par les professions médicales et paramédicales sont exonérées de TVA (art. 91 CGI). La facture le mentionne.

Quelle facture pour un remboursement mutuelle ?

Une facture détaillée avec les actes, dates, montant, votre INPE le cas échéant et vos identifiants (IF, ICE).

Un infirmier peut-il être auto-entrepreneur ?

Les professions réglementées de santé sont en général exclues du régime. Renseignez-vous auprès de votre ordre et de la DGI.