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FactureDH

Modèle de facture pour développeur mobile au Maroc

Applications iOS et Android, publication sur les stores, maintenance : le développeur mobile facture des projets longs par jalons. Une facturation par étape sécurise la trésorerie sur plusieurs mois.

Exemple de facture développeur mobile

Lignes typiques d'un développeur mobile au Maroc, en dirhams. Total HT de l'exemple : 48.000,00 MAD. En régime de droit commun, la TVA à 20 % s'ajoute ; en auto-entrepreneur, le montant est net avec la mention de l'article 91 CGI.

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Unités et lignes courantes

Les développeurs mobiles facturent le plus souvent en forfait, jour, mois, heure. Décrivez chaque ligne avec précision (quoi, combien, à quel prix) : c'est ce qui protège en cas de contestation et ce que les comptables des clients vérifient en premier.

Mentions obligatoires sur la facture d'un développeur mobile

Comme toute facture au Maroc, celle d'un développeur mobile doit comporter les mentions de l'article 145-III du CGI :

  • Identité du vendeur (nom ou raison sociale)
  • Identifiant fiscal (IF)
  • Numéro ICE
  • Numéro de taxe professionnelle (TP)
  • Numéro et date de la facture
  • Identité et ICE du client
  • Désignation, quantité et prix des biens ou services
  • Montant HT, TVA et TTC
  • Modalités de paiement

Détails et pièges dans le guide des mentions obligatoires d'une facture au Maroc.

Développeur mobile et régime auto-entrepreneur

Possible selon le cas

Service à 1 % en auto-entrepreneur, mais un seul projet d'application peut approcher le plafond de 200 000 MAD. Surveillez le cumul annuel.

En auto-entrepreneur, la facture ne comporte pas de TVA et porte la mention « TVA non applicable – article 91 du CGI (régime de l'auto-entrepreneur) ». Le chiffre d'affaires encaissé se déclare chaque trimestre (31 janvier, 30 avril, 31 juillet, 31 octobre). Voir la déclaration trimestrielle de l'auto-entrepreneur.

Conseils de facturation pour développeurs mobiles

  • Découpez le projet en jalons facturés séparément, chacun validé par écrit.
  • Précisez les plateformes et versions supportées.
  • Facturez la maintenance et les frais de comptes développeur à part.

Questions fréquentes

Comment facturer un projet de plusieurs mois ?

Par jalons : acompte à la signature, puis une facture à chaque livraison intermédiaire, puis solde à la mise en production.

Faut-il facturer les frais Apple et Google ?

Le client doit idéalement ouvrir ses propres comptes développeur. Sinon, refacturez en débours sur une ligne distincte.

Le développeur mobile auto-entrepreneur facture-t-il la TVA ?

Non. Mention « TVA non applicable – art. 91 CGI » et montant unique.